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Conditions générales de vente

  • Toutes les commandes sont exécutées aux prix en vigueur au moment de la livraison. Les offres de prix ne contiennent aucun engagement de notre part.
    • Lors de toute commande, nous avons le droit de réclamer un acompte représentant au moins 50 % du coût total.
    • Nos factures sont payables au grand comptant au siège de la firme.
    • Tout retard de paiement de plus de 8 (huit) jours entraîne de plein droit et sans mise en demeure une majoration de 18 % du prix avec un minimum de 50 € à titre d’indemnité et la production d’intérêts au taux de 1 % le mois.
    • Les chèques ne sont acceptés qu’après accord préalable; les chèques et les traites n’ont la valeur de paiement qu’après leur recouvrement. L’acceptation de traites n’emporte pas novation; les présentes conditions restent d’application.
  • Aucun délai de livraison n’est garanti; la maison n’encourt aucune responsabilité de ce chef. Le délai mentionné sur le bon ou la confirmation de commande n’a qu’une valeur indicative. En tout état de cause, le délai indiqué ne commence à courir qu’à dater de l’enregistrement de la commande par la firme.
  • Le transfert de propriété de l’objet vendu n’a lieu qu’après paiement intégral du prix. En cas de retard de paiement, la maison a toujours le droit, soit d’exiger le paiement immédiat de toute somme due, soit de reprendre les marchandises livrées et de conserver les acomptes versés à titre d’indemnité. Les risques sont à charge de l’acheteur dès la livraison.
  • Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
  • Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l’acheteur.
  • La maison n’accorde pas plus de garantie que le fournisseur ou le fabricant. Ainsi, le matériel neuf peut être totalement garanti pendant un an à condition que la maison soit en possession des pièces défectueuses. Le matériel d’occasion n’est jamais garanti sauf stipulations contraires.
  • Toute réclamation quelle qu’elle soit, pour être reçue valablement, doit parvenir par écrit dans les huits jours de la date de la facture.
  • En cas de litige, les tribunaux de notre siège sont seuls compétents. Ils appliqueront le droit belge.